Permis d'aménager n° 0462242490001 à Pradines pour un terrain de 2 619 m², Ch Du Clos De Lacassag
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 0462242490001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0462242490001 a été délivré le 30 octobre 2024 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Clos De Lacassag.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS182. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462242490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |