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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0462241390001

Permis d'aménager n° 0462241390001 à Pradines pour un terrain de 2 374 m², Av Charles Pillat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRADINES et autorisé le 6 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462241390001, déposé en mairie de Pradines.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PA n° 0462241390001

Demandeur

COMMUNE DE PRADINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0462241390001 a été délivré le 6 septembre 2013 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Av Charles Pillat. COMMUNE DE PRADINES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 374 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI191, AI218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Pradines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

Surface du terrain

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pradines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI191 AI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pradines Code postal 46090 Identifiant INSEE 46224
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 374 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRADINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602245
SIRET: 21460224500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRADINES (46090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0462241390001
Code commune INSEE	46224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 374 m², situé Av Charles Pillat à Pradines (46090).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRADINES et autorisé le 6 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462241390001, déposé en mairie de Pradines.

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