Permis d'aménager n° 04620117A0107 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Moulin De Pleysse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PA n° 04620117A0107
Demandeur
SCI DELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2017 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04620117A0107 porte sur un projet situé Moulin De Pleysse. Le projet est porté par SCI DELIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Pleysse
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823006200
- SIRET
- 82300620000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620117A0107 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |