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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04620117A0107

Permis d'aménager à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 0 m² de terrain - Moulin De Pleysse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELIS et autorisé le 4 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620117A0107, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PA n° 04620117A0107

Demandeur

SCI DELIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04620117A0107, délivré le 4 octobre 2017 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moulin De Pleysse, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DELIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont L1991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Pleysse

Territoire administratif

Commune: Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823006200
SIRET: 82300620000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04620117A0107
Code commune INSEE	46201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moulin De Pleysse, Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELIS et autorisé le 4 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620117A0107, instruit par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.