Permis d'aménager n° 04620113A0013 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Le Thouron
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 04620113A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Thouron, le permis d'aménager n° 04620113A0013 a été délivré le 25 juin 2013 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1002, L1003, L1006. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thouron
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04620113A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |