Permis d'aménager n° 04626114A0006 à Montcuq-en-Quercy-Blanc, Moulin Saint Setrnin
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 04626114A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04626114A0006 a été délivré le 4 septembre 2014 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moulin Saint Setrnin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Saint Setrnin
Territoires administratifs
- Commune
- Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04626114A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |