Permis d'aménager n° 0461972490001 au Montat pour un terrain de 12 569 m², 703 Route De L'hospitalet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 0461972490001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Montat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461972490001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé 703 Route De L'hospitalet.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Montat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTAT (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461972490001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |