Permis d'aménager n° 0461971790001 au Montat pour un terrain de 371 122 m², Cap Del Bosc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 0461971790001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Montat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461971790001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Cap Del Bosc. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 371 122 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D378, D380, D381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Montat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Montat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 371 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200023638
- SIRET
- 20002363800014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CIEURAC (46230)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461971790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |