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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461971790001

Permis d'aménager à Le Montat pour 371 122 m² de terrain - Cap Del Bosc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461971790001, instruit par la commune de Le Montat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PA n° 0461971790001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0461971790001, délivré le 12 janvier 2018 à Le Montat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cap Del Bosc, Le Montat (46090). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD. L'opération concerne un terrain de 371 122 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D378, D380, D381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

371 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Montat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D378 D380 D381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Montat Code postal 46090 Identifiant INSEE 46197
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	371 122 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200023638
SIRET: 20002363800014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CIEURAC (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461971790001
Code commune INSEE	46197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 371 122 m², situé Cap Del Bosc, Le Montat (46090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD et autorisé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461971790001, instruit par la commune de Le Montat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.