Permis d'aménager n° 0461971890003 au Montat pour un terrain de 7 797 m², Au Montat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 0461971890003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2019 au Montat (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461971890003 porte sur un projet situé Au Montat.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 797 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN432, AN576. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Montat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Montat
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MONTAT (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461971890003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |