Permis d'aménager n° 04617722S0001 à Loubressac pour un terrain de 5 360 m², Lacam
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 04617722S0001
Demandeur
GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacam, le permis d'aménager n° 04617722S0001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Loubressac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS.
L'opération concerne un terrain de 5 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A775. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Loubressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Loubressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacam
Territoires administratifs
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 483771580
- SIRET
- 48377158000014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT CERE (46400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |