Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04617722S0001

Permis d'aménager à Loubressac pour 5 360 m² de terrain - Lacam

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617722S0001, instruit par la commune de Loubressac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 04617722S0001

Demandeur

GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04617722S0001, délivré le 1 septembre 2022 à Loubressac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lacam, Loubressac (46130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS. L'opération concerne un terrain de 5 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

5 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Loubressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacam

Territoire administratif

Commune: Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 360 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 483771580
SIRET: 48377158000014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617722S0001
Code commune INSEE	46177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 360 m², situé Lacam, Loubressac (46130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617722S0001, instruit par la commune de Loubressac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.