Permis d'aménager n° 0461772500002 à Loubressac pour un terrain de 7 920 m², Route Des Peyrieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PA n° 0461772500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Peyrieres, le permis d'aménager n° 0461772500002 a été délivré le 17 décembre 2025 à Loubressac (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 7 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C134, 0C135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Loubressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubressac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTOIRE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461772500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |