Permis d'aménager n° 0461772600002 à Loubressac pour un terrain de 5 913 m², Gamot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0461772600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loubressac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461772600002 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé Gamot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 913 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2102, 0A2103, 0A2106. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loubressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamot
Territoires administratifs
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 913 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461772600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |