Permis d'aménager n° 0461772500001 à Loubressac pour un terrain de 1 397 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PA n° 0461772500001
Demandeur
COMMUNE DE LOUBRESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Loubressac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461772500001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUBRESSAC.
L'opération concerne un terrain de 1 397 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Loubressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBRESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601775
- SIRET
- 21460177500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUBRESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0461772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |