Retour aux autorisations de Loubressac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04617724S0002

Permis d'aménager n° 04617724S0002 à Loubressac pour un terrain de 9 170 m², Lacam

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par H.C.F.B. et autorisée le 2 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617724S0002, déposé en mairie de Loubressac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 04617724S0002

Demandeur

H.C.F.B.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04617724S0002, délivré le 2 janvier 2025 à Loubressac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lacam. La demande émane de H.C.F.B..

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A775, 0A774, 0A753. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Loubressac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

9 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loubressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A775 0A774 0A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacam

Territoires administratifs

Commune: Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.C.F.B.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494615206
SIRET: 49461520600021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04617724S0002
Code commune INSEE	46177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 170 m², situé Lacam à Loubressac (46130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par H.C.F.B. et autorisée le 2 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617724S0002, déposé en mairie de Loubressac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Loubressac

PA n°04617712F0027 Commencé

Siran

Loubressac (46130)

19 févr. 2013 DEPARTEMENT DU LOT

PA n°04617721S0001 Autorisé

Celles

Loubressac (46130)

21 avr. 2021 14 478 m² foncier COMMUNE DE LOUBRESSAC

PA n°04617722S0001 Terminé

Lacam

Loubressac (46130)

01 sept. 2022 5 360 m² foncier GEA SELARL DE GEOMETRES EXPERTS

PA n°0461772500001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Loubressac (46130)

10 oct. 2025 1 397 m² foncier COMMUNE DE LOUBRESSAC

PA n°0461772500002 Autorisé

Route Des Peyrieres

Loubressac (46130)

17 déc. 2025 7 920 m² foncier

PA n°0461772600002 Autorisé

Gamot

Loubressac (46130)

14 avr. 2026 5 913 m² foncier

Autres types d'autorisations à Loubressac

Permis de construire à Loubressac

67 autorisations

Permis de démolir à Loubressac

1 autorisation