Permis d'aménager n° 04617721S0001 à Loubressac pour un terrain de 14 478 m², Celles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 04617721S0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUBRESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04617721S0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Loubressac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Celles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUBRESSAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F718, F1486. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Loubressac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loubressac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUBRESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601775
- SIRET
- 21460177500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUBRESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04617721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |