Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04614820A0031

Permis d'aménager n° 04614820A0031 à Lalbenque, Nadal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLVIMMO et autorisé le 14 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614820A0031, déposé en mairie de Lalbenque.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PA n° 04614820A0031

Demandeur

SOLVIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nadal, le permis d'aménager n° 04614820A0031 a été délivré le 14 août 2020 à Lalbenque (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOLVIMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI47 AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nadal

Territoires administratifs

Commune: Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLVIMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879876563
SIRET: 87987656300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04614820A0031
Code commune INSEE	46148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Nadal à Lalbenque (46230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLVIMMO et autorisé le 14 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614820A0031, déposé en mairie de Lalbenque.

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