Permis d'aménager n° 04614820A0020 à Lalbenque, Nadal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 04614820A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nadal, le permis d'aménager n° 04614820A0020 a été délivré le 3 juillet 2020 à Lalbenque (Lot, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Lalbenque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04614820A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |