Permis d'aménager n° 04610222A0005 à Figeac pour un terrain de 218 m², Place Sully
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 04610222A0005
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04610222A0005 a été délivré le 23 février 2023 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place Sully. COMMUNE DE FIGEAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 218 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601023
- SIRET
- 21460102300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FIGEAC (46106)
Autres dossiers de COMMUNE DE FIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610222A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |