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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461022500002

Permis d'aménager n° 0461022500002 à Figeac, Le Surgie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et autorisé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461022500002, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 0461022500002

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461022500002 porte sur un projet situé Le Surgie. Le projet est porté par COMMUNE DE FIGEAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1638, B1636, B52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1638 B1636 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601023
SIRET: 21460102300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461022500002
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Surgie à Figeac (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et autorisé le 23 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461022500002, déposé en mairie de Figeac.

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Av Jean Jaures

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02 mai 2024 COMMUNE DE FIGEAC

PA n°0461022500003 Autorisé

17 Av Georges Clemence

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02 sept. 2025 4 090 m² foncier COMMUNE DE FIGEAC

PA n°0461022500004 Autorisé

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