Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04610222A0004

Permis d'aménager n° 04610222A0004 à Figeac pour un terrain de 2 211 m², Place Carnot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610222A0004, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 04610222A0004

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04610222A0004 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé Place Carnot. Le dossier a été déposé par CC GRAND-FIGEAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 211 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC GRAND-FIGEAC

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067361
SIRET: 20006736100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04610222A0004
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 211 m², situé Place Carnot à Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC GRAND-FIGEAC et autorisée le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610222A0004, déposé en mairie de Figeac.

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