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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461022500003

Permis d'aménager n° 0461022500003 à Figeac pour un terrain de 4 090 m², 17 Av Georges Clemence

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461022500003, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0461022500003

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0461022500003 porte sur un projet situé 17 Av Georges Clemence. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FIGEAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 090 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK382, AK384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

4 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK382 AK384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 090 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601023
SIRET: 21460102300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FIGEAC (46106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461022500003
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 090 m², situé 17 Av Georges Clemence à Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FIGEAC et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461022500003, déposé en mairie de Figeac.

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