Permis d'aménager n° 04610221A0001 à Figeac pour un terrain de 6 110 m², La Curie Basse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 04610221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04610221A0001 porte sur un projet situé La Curie Basse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |