Permis d'aménager n° 04610222A0001 à Figeac pour un terrain de 4 981 m², Hauteval
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 04610222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04610222A0001, délivré le 25 mai 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Hauteval.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 981 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1643. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |