Permis d'aménager n° 04610223A0006 à Figeac pour un terrain de 4 829 m², 12 Allee Pierre Beregovoy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 04610223A0006
Demandeur
FLB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Allee Pierre Beregovoy, le permis d'aménager n° 04610223A0006 a été délivré le 10 octobre 2023 à Figeac (Lot, Occitanie). La demande émane de FLB IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951403831
- SIRET
- 95140383100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610223A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |