Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04610223A0006

Permis d'aménager à Figeac pour 4 829 m² de terrain - 12 Allee Pierre Beregovoy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLB IMMO et autorisé le 10 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610223A0006, instruit par la commune de Figeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PA n° 04610223A0006

Demandeur

FLB IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04610223A0006, délivré le 10 octobre 2023 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 12 Allee Pierre Beregovoy, Figeac (46100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLB IMMO. L'opération concerne un terrain de 4 829 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

4 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 829 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLB IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951403831
SIRET: 95140383100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04610223A0006
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 829 m², situé 12 Allee Pierre Beregovoy, Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FLB IMMO et autorisé le 10 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610223A0006, instruit par la commune de Figeac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.