Permis d'aménager n° 04605524F0001 à Capdenac, Lieu-Dit Malirat Ouest
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 04605524F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04605524F0001 a été délivré le 21 février 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Malirat Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A365, 0A367, 0A366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04605524F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |