Permis d'aménager n° 04605517F0001 à Capdenac pour un terrain de 4 780 m², Malirat Est
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PA n° 04605517F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04605517F0001, délivré le 8 novembre 2017 à Capdenac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Malirat Est.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A955, 0A956, 0A957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Capdenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04605517F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |