Permis d'aménager n° 04605521F0001 à Capdenac pour un terrain de 4 777 m², 31 Rue Malirat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 04605521F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Malirat, le permis d'aménager n° 04605521F0001 a été délivré le 25 mai 2021 à Capdenac (Lot, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 777 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A512, 0A514, 0A895. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04605521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |