Permis d'aménager n° 0460461290001 à Calamane pour un terrain de 7 060 m², Le Bouydou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 0460461290001
Demandeur
LOTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calamane (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460461290001 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Le Bouydou. LOTIVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C411, C536, C587. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Calamane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Calamane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504219932
- SIRET
- 50421993200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de LOTIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460461290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |