Permis d'aménager n° 0460461990001 à Calamane pour un terrain de 18 445 m², Le Mestayral
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 0460461990001
Demandeur
COMMUNE DE CALAMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460461990001, délivré le 28 août 2019 à Calamane (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mestayral. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAMANE.
L'opération concerne un terrain de 18 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C450, C618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Calamane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calamane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAMANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600462
- SIRET
- 21460046200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALAMANE (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460461990001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |