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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460421990002

Permis d'aménager n° 0460421990002 à Cahors

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahors (46000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisée le 12 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421990002, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 0460421990002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460421990002 figure dans les données Sitadel. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023737
SIRET: 20002373700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CAHORS CEDEX 09 (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460421990002
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cahors (46000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisée le 12 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421990002, déposé en mairie de Cahors.

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03 mai 2018 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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27 déc. 2018 446 m² foncier

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335 Rue Du President Wilson

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12 sept. 2019 17 107 m² foncier CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

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Cote Des Sapins Le Payrat

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