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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460421990003

Permis d'aménager n° 0460421990003 à Cahors pour un terrain de 17 107 m², 335 Rue Du President Wilson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER et autorisée le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990003, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 0460421990003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 335 Rue Du President Wilson, le permis d'aménager n° 0460421990003 a été délivré le 12 septembre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 107 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX16, BX17, BX429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

17 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX16 BX17 BX429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264600016
SIRET: 26460001600010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAHORS CEDEX 09 (46000)

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PA n°0460422690001 Autorisé

52 Place Antonin-Bergon

18 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460421990003
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 107 m², situé 335 Rue Du President Wilson à Cahors (46000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER et autorisée le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421990003, déposé en mairie de Cahors.

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