Permis d'aménager n° 0460421490002 à Cahors, 274 Route De Villefranche
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PA n° 0460421490002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460421490002 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé 274 Route De Villefranche.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC227, BC334. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 36 permis d'aménager référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460421490002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |