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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460421390006

Permis d'aménager à Cahors pour 7 589 m² de terrain - Chemin De Laberaudie Zac De Laberaudie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421390006, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 0460421390006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0460421390006, délivré le 23 juillet 2013 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Laberaudie Zac De Laberaudie, Cahors (46000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS. L'opération concerne un terrain de 7 589 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EH112, EH160, EH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Surface du terrain

7 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH112 EH160 EH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Laberaudie

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 589 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023737
SIRET: 20002373700105
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460421390006
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 589 m², situé Chemin De Laberaudie Zac De Laberaudie, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et autorisé le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421390006, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.