Permis d'aménager n° 0460421390003 à Cahors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 0460421390003
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460421390003 a été délivré le 14 mai 2013 à Cahors (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAHORS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAHORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600421
- SIRET
- 21460042100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAHORS CEDEX (46005)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460421390003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |