Permis d'aménager n° 0460421390004 à Cahors pour un terrain de 11 677 m², Avenue Edouard Herriot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 0460421390004
Demandeur
HORACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0460421390004, délivré le 27 mai 2013 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Edouard Herriot. Le demandeur déclaré est HORACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH311, BH73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Cahors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322803024
- SIRET
- 32280302400015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460421390004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |