Permis d'aménager n° 04533821A0001 à Villemandeur pour un terrain de 7 707 m², Rue Sainte Colombe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 04533821A0001
Demandeur
LE CHATELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sainte Colombe, le permis d'aménager n° 04533821A0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Villemandeur (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LE CHATELET.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villemandeur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villemandeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemandeur Code postal 45700 Identifiant INSEE 45338
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434017661
- SIRET
- 43401766100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Autres dossiers de LE CHATELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04533821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |