Permis d'aménager n° 04510417A0001 à Corquilleroy pour un terrain de 18 967 m², Rue Du Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 04510417A0001
Demandeur
SCI LE CHATELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 04510417A0001 a été délivré le 8 juin 2017 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI LE CHATELET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Corquilleroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHATELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434017661
- SIRET
- 43401766100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Autres dossiers de SCI LE CHATELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |