Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452322500007

Permis d'aménager à Olivet pour 6 657 m² de terrain - Na Rue Rodolphe Richard Na

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 16 février 2026 · Dossier PA n° 0452322500007 · Demandeur : CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452322500007, délivré le 16 février 2026 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Na Rue Rodolphe Richard Na, Olivet (45160). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 6 657 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO396, BO397, BO399.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/02/2026
Surface du terrain
6 657 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Olivet

Adresse
Na Rue Rodolphe Richard Na, Olivet (45160)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
45160
Département
Parcelles cadastrales
BO396, BO397, BO399
Code INSEE
45232

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 6 657 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432715639
SIRET
43271563900063
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452322500007
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 657 m², situé Na Rue Rodolphe Richard Na, Olivet (45160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322500007, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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