Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450722500001

Permis d'aménager à Chanteau pour 1 230 m² de terrain - La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450722500001, instruit par la commune de Chanteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0450722500001

Demandeur

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0450722500001, délivré le 6 mai 2025 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chapelle, Chanteau (45400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 1 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB211, AB220, AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Chanteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB220 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432715639
SIRET: 43271563900063
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450722500001
Code commune INSEE	45072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 230 m², situé La Chapelle, Chanteau (45400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450722500001, instruit par la commune de Chanteau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.