Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530221A0001

Permis d'aménager n° 04530221A0001 à Saran, 340 Av Du Stade

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PA n° 04530221A0001

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04530221A0001, délivré le 28 avril 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 340 Av Du Stade. La demande émane de GROUPE COUTANT FINANCES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK73, BK74, BK75. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK73 BK74 BK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447575705
SIRET
44757570500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530221A0001
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 340 Av Du Stade à Saran (45770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisée le 28 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530221A0001, déposé en mairie de Saran.

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