Permis d'aménager n° 04530221A0002 à Saran, 96 Rue Des Aydes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 04530221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Rue Des Aydes, le permis d'aménager n° 04530221A0002 a été délivré le 22 septembre 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP227, BP228, BP229. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |