Permis d'aménager n° 04530221A0003 à Saran, Les Parrieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 04530221A0003
Demandeur
COMMUNE DE SARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04530221A0003 a été délivré le 11 février 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Parrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ647, AZ648, AZ649. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503021
- SIRET
- 21450302100120
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARAN (45770)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |