Permis d'aménager n° 04530221A0004 à Saran, 0130 Rue Gabriel Debacq
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 04530221A0004
Demandeur
SOLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04530221A0004, délivré le 25 janvier 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0130 Rue Gabriel Debacq. SOLEAIRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842192601
- SIRET
- 84219260100024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORMES (45140)
Autres dossiers de SOLEAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530221A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |