Permis d'aménager n° 04530218A0004 à Saran, Allee Paul Vaillant Coutur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 04530218A0004
Demandeur
MDB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530218A0004 porte sur un projet situé Allee Paul Vaillant Coutur. Le projet est porté par MDB PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO135, BO450, BO451. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477839948
- SIRET
- 47783994800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- INGRE (45140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530218A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |