Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0453021800005

Permis d'aménager n° 0453021800005 à Saran, Rue Des Sables De Sary La Vente Aux Moines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PA n° 0453021800005

Demandeur

COFIROUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0453021800005 a été délivré le 28 septembre 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sables De Sary La Vente Aux Moines. Le demandeur déclaré est COFIROUTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP569, DP568, ZD277. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DP569 DP568 ZD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vente Aux Moines

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIROUTE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552115891
SIRET
55211589100418
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0453021800005
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sables De Sary La Vente Aux Moines à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COFIROUTE et autorisé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453021800005, déposé en mairie de Saran.

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