Permis d'aménager n° 04530218A0003 à Saran, Rte Nationale 20
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 04530218A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Nationale 20, le permis d'aménager n° 04530218A0003 a été délivré le 4 juillet 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530218A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |