Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530218A0001

Permis d'aménager n° 04530218A0001 à Saran, Rue De Villamblain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 04530218A0001

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530218A0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Rue De Villamblain. Le dossier a été déposé par SARL LOTIR CENTRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS108, BS109, BS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS108 BS109 BS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421523572
SIRET
42152357200020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
TRAINOU (45470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530218A0001
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Villamblain à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL LOTIR CENTRE et autorisé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530218A0001, déposé en mairie de Saran.

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