Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530218A0001

Permis d'aménager n° 04530218A0001 à Saran, rue de Villamblain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 04530218A0001

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530218A0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé rue de Villamblain. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL LOTIR CENTRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BS 108, BS 109, BS 110. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Saran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 108 BS 109 BS 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LOTIR CENTRE, basée à Traînou. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL LOTIR CENTRE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421523572
SIRET
42152357200020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
TRAÎNOU (45470)

Autres dossiers de SARL LOTIR CENTRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530218A0001
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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