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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07823813F0002

Permis d'aménager n° 07823813F0002 à Flins-sur-Seine pour un terrain de 116 865 m², Chemin Departemental 14 Route Renault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et autorisé le 12 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823813F0002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PA n° 07823813F0002

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2013 à Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07823813F0002 porte sur un projet situé Chemin Departemental 14 Route Renault. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 116 865 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1 99, D1 78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Flins-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Surface du terrain

116 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flins-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1 99 D1 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Renault

Territoires administratifs

Commune: Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	116 865 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323439786
SIRET: 32343978600118
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1982
Localisation: MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07823813F0002
Code commune INSEE	78238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 116 865 m², situé Chemin Departemental 14 Route Renault à Flins-sur-Seine (78410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR et autorisé le 12 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823813F0002, déposé en mairie de Flins-sur-Seine.

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