Permis d'aménager n° 04530214A0002 à Saran pour un terrain de 8 777 m², rue du Bois Joly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PA n° 04530214A0002
Demandeur
LE CLOS DES TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2014 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530214A0002 porte sur un projet situé rue du Bois Joly. Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 777 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 210, BL 211, BL 213. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Saran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 777 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS, une SARL basée à Orléans.
Demandeur
LE CLOS DES TEMPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533481891
- SIRET
- 53348189100018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530214A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |