Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530214A0002

Permis d'aménager n° 04530214A0002 à Saran pour un terrain de 8 777 m², rue du Bois Joly

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 04530214A0002

Demandeur

LE CLOS DES TEMPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2014 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530214A0002 porte sur un projet situé rue du Bois Joly. Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 777 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BL 210, BL 211, BL 213. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Saran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

8 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 210 BL 211 BL 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 777 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 777 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction LE CLOS DES TEMPLIERS, une SARL basée à Orléans.

Demandeur

LE CLOS DES TEMPLIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533481891
SIRET
53348189100018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ORLÉANS (45100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530214A0002
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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