Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04530214A0003

Permis d'aménager n° 04530214A0003 à Saran pour un terrain de 2 740 m², 231 Rue Du Veau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PA n° 04530214A0003

Demandeur

LANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04530214A0003 porte sur un projet situé 231 Rue Du Veau. Le demandeur déclaré est LANGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW16, BW17, BW18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW16 BW17 BW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434859435
SIRET
43485943500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04530214A0003
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 740 m², situé 231 Rue Du Veau à Saran (45770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANGE et autorisé le 18 août 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530214A0003, déposé en mairie de Saran.

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