Permis d'aménager n° 04530022J0001 à Sandillon pour un terrain de 5 931 m², 733 Rue De Champvallins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 04530022J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04530022J0001 a été délivré le 28 septembre 2022 à Sandillon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 733 Rue De Champvallins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW4, AW5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Sandillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sandillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandillon Code postal 45640 Identifiant INSEE 45300
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDON (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04530022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |